Conseil Municipal du 23 février 2007
DELIBERATIONS
Conseil Municipal
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-12 | Approbation d'une convention entre la Ville de Chelles te la Préfecture de Melun pour la télétransmission des actes soumis au controle de légalité - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-35 | Approbation d'une convention avec le Crédit Agricole pour la délivrance de certificats électroniques dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Développement Urbain
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-40 | AVIS DE LA COMMUNE SUR LA CESSION DE PATRIMOINE DE LA SA HLM LOGIREP A LA SA HLM TROIS MOULINS HABITAT - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Divers
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-39 | Rétrocession d'une concession de terrain (472 L) dans le nouveau cimetiére - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-56 | Motion pour l'amélioration de la qualité de service de la ligne Paris - Est Meaux - Délibération | Adopté à la majorité |
Education
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-33 | EDUCATION- AGRANDISSEMENT DE LECOLE MATERNELLE GRANDE PRAIRIE - AVENANT N° 1 - MARCHE DE TRAVAUX N°06/61 NOTIFIE LE 30 OCTOBRE 2006 A LA SOCIETE O.B.M. - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Enfance
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-26 | Réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance - Adoption du programme de travaux et demande de subventions - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-36 | Attribution des marchés de travaux pour la crèche BESSON - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Enseignement
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-28 | Mesures de carte scolaire du 1er degré-rentrée 2007 : Motion. - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Environnement Urbain
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-37 | Rapport d'activités pour le gaz et l'électricité (SIGEIF) pour l'année 2005 - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-43 | ENVIRONNEMENT URBAIN DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE DE DESSERTE DES QUARTIERS NORD - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-44 | POLE D'ECHANGE CHELLES GOURNAY AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA GARE LOT N°2: ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION TRICOLORE AVENANT N°1 AU MARCHE N°06/03 DU 6 AVRIL 2006 - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-45 | TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ROUTE DE MONTFERMEIL - ATTRIBUTION DU MARCHE - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-29 | DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2007 - Délibération | Adopté à la majorité | |
Ville-2007-34 | Tarifs des services municipaux - Additif à la délibération du 21 Décembre 2006 - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Intercommunalité
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-31 | Avenant à la convention de services partagés entre la Ville et la Communautés de communes Marne et Chantereine - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Jeunesse
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-32 | SKATE PARK - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TRIBE ORGANISATION - Délibération | Adopté à l'unanimité |